Projet de nouveau cadre réglementaire agricole
Des règles prévisibles, cohérentes et adaptées à la réalité d’aujourd'hui
Feuillets explicatifs
- Le RPAE en bref (à venir)
- Aquaculture en milieu terrestre (à venir)
- Milieux sensibles et bandes végétalisées (à venir)
- Superficies en culture (à venir)
Documents complémentaires
- Analyse d’impact réglementaire (à venir)
- Mémoire (à venir)
- Q-2, r. 26 - Règlement sur les exploitations agricoles
- Guide de référence du REA