Projet de nouveau cadre réglementaire agricole

Des règles prévisibles, cohérentes et adaptées à la réalité d’aujourd'hui

Nouveau projet de règlement

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
Version comparative (à venir)
Version officielle
Projet de règlement modifiant le Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes (CGMRF)
Version comparative (à venir)
Version officielle
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)
Version comparative (à venir)
Version officielle
Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR)
Version comparative (à venir)
Version officielle

Projet de règlement modifiant le Code de gestion des pesticides
Version comparative (à venir)
Version officielle
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les déchets biomédicaux
Version comparative (à venir)
Version officielle
Projet de règlement modifiant le Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets
Version comparative (à venir)
Version officielle
Projet de règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Version comparative (à venir)
Version officielle
Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Version comparative (à venir)
Version officielle
Projet de règlement modifiant le Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Version comparative (à venir)
Version officielle
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les frais exigibles relatifs au régime d’autorisation environnementale et d’autres frais
Version comparative (à venir)
Version officielle