Projet de nouveau cadre réglementaire agricole
Des règles prévisibles, cohérentes et adaptées à la réalité d’aujourd'hui
Présentation du nouveau cadre
Le 16 mars 2026, le Ministère a présenté le projet de Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE), dont la consultation publique s’est terminée le 10 avril 2026.
Pour ceux et celles qui n’ont pas eu l’occasion d’y assister ou qui souhaitent revoir la présentation, l’enregistrement est disponible au lien suivant : https://youtu.be/CUD_WXtTz2g
Le ministère tient à vous remercier pour votre présence lors de cet évènement.
Renseignements additionnels
Pour obtenir des renseignements additionnels sur le projet de règlement, écrivez à revision.rea@environnement.gouv.qc.ca.
Si vous avez une question concernant une situation liée à la réglementation actuellement en vigueur, nous vous invitons à utiliser le formulaire de demande de renseignements afin d’obtenir une réponse adaptée.
