À propos de Consultation Québec

Ce site, mis en place par le gouvernement du Québec, est géré par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Le gouvernement du Québec est particulièrement soucieux de veiller à la préservation de la confidentialité des renseignements personnels. C’est pourquoi, dans la conduite des activités de la présente plateforme de consultation publique, des mesures de sécurité sont prises pour assurer la confidentialité des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des différentes fonctionnalités du site.

La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur les pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels transmis au moyen de ce site.

Portée de la politique

Cette politique ne s’applique qu’au présent site et elle tient compte des exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), ci-après appelée la « Loi sur l’accès », et de celles de toute autre loi applicable.

Fichiers témoins

Des fichiers témoins sont utilisés lors de toute participation à la plateforme de consultation. Ce sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés sur le disque dur d’un internaute à l’occasion de la consultation de certaines pages Web. Ils ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels sur l’internaute. Cette plateforme y a recours afin de permettre un accès sécurisé et de rassembler certaines statistiques d’utilisation du site.

Vous pouvez, à tout moment, paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur la plateforme.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou si vous partagez un ordinateur avec d’autres personnes, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Renseignements transmis par l’entremise de la plateforme

Lorsque vous participez à la consultation publique par l’entremise de la présente plateforme, vous devez fournir votre nom, votre prénom, un pseudonyme et votre adresse de courriel. Par la suite, vous pouvez rédiger vos propositions et vos commentaires dans les champs prévus à cette fin, participer aux votes et répondre aux questionnaires, s’il y a lieu. Parmi les renseignements fournis, lors de l’inscription, seuls votre prénom, votre nom et votre surnom seront communiqués sur la plateforme. En aucun temps, votre adresse courriel ne sera rendue publique.

Aucun renseignement personnel supplémentaire ne doit être inclus dans les propositions ou dans les commentaires que vous transmettrez par l’entremise de la plateforme. Si vous choisissez de communiquer volontairement des renseignements personnels supplémentaires ou d’autres informations de nature confidentielle, par l’entremise de la plateforme, vous acceptez alors que leur protection, leur intégrité et leur confidentialité ne soient plus assurées.

Le gouvernement du Québec se donne le droit de reproduire et de diffuser tous les commentaires, les contributions et les propositions qui seront publiés ou transmis sur la plateforme de participation. Les informations ainsi diffusées n’incluront pas les renseignements d’identification, à savoir le nom et le prénom de la personne qui les aura formulées.

Le gouvernement du Québec est soumis à l’application de la Loi sur l’accès. Ainsi, il doit assurer la confidentialité de tout renseignement personnel détenu dans l’exercice de ses fonctions. Il doit, de plus, veiller à ce que ces renseignements soient utilisés uniquement par le personnel dûment autorisé. Les renseignements obtenus peuvent être communiqués à d’autres personnes ou organismes, mais dans les seuls cas prévus par la Loi sur l’accès.

Ces renseignements peuvent également servir à des fins de recherche, d’évaluation, d’enquête ou de sondage, dans la mesure où les exigences prévues par la Loi sur l’accès ou par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels sont respectées.

La Loi sur l’accès vous permet de consulter vos renseignements personnels et de les faire rectifier. Les demandes de rectification doivent être acheminées à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de l’organisme concerné.

Suppression d'un compte utilisateur

En tout temps, vous pouvez demander la suppression de votre compte, ce qui aura pour effet de supprimer vos renseignements personnels (nom, prénom, surnom et adresse de courriel) de notre banque de données. Vos participations aux consultations seront conservées, mais de manière anonyme et ne seront plus associées à votre compte. Pour demander la suppression de votre compte, utilisez l'option «Supprimer mon compte» parmi les options de gestion de votre compte utilisateur.

Sécurité

Le gouvernement du Québec s’assure de mettre en place des mesures de sécurité qui permettent de protéger adéquatement les renseignements confidentiels. Par ailleurs, vous êtes responsable des renseignements personnels que vous transmettez par l’entremise de ce site ainsi que du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Le gouvernement ne peut être tenu responsable d’un usage non autorisé de ces données, qui échappe à son contrôle. 

Liens externes

La plateforme contient des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez la plateforme de consultation du gouvernement du Québec. Les renseignements que vous communiquez alors ne sont plus assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site visité. De plus, la plateforme peut contenir des liens vers d’autres serveurs qui ne sont pas hébergés par le gouvernement du Québec ou ses fournisseurs. Ces liens peuvent être des serveurs hébergés par des partenaires du gouvernement. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique de confidentialité qui s’applique aux sites Web que vous visitez, le cas échéant. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site de la Commission d’accès à l’information.