Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations
Consultation
Vous avez jusqu’au 17 septembre 2024 à 11 h 59 pour transmettre vos commentaires, votre mémoire ou vos questions.
Vous pouvez transmettre vos commentaires généraux ou spécifiques en utilisant le formulaire Transmission des commentaires.
Vous pouvez déposer un mémoire en utilisant le gabarit proposé sur la page Produire un mémoire du site Web de l’Assemblée nationale. Le formulaire Transmission des commentaires peut y être annexé.
Vous pouvez aussi poser vos questions par courriel.
Envoyez votre formulaire, votre mémoire ou vos questions par courriel à consultation.DAMH@environnement.gouv.qc.ca.
Ce courriel doit uniquement être utilisé pour formuler des commentaires, des questions ou pour soumettre un mémoire en lien avec la consultation sur le projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques.