Consultation sur la déclaration obligatoire de la performance environnementale de certains bâtiments (Projet de règlement)

Le projet de Règlement sur la déclaration obligatoire de la performance environnementale de certains bâtiments est publié à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation publique de 45 jours.

Toute personne qui souhaite transmettre des commentaires sur le projet de règlement doit le faire au plus tard le 27 février 2026, par l'un des moyens suivants :

• Par courriel : info-batiments@environnement.gouv.qc.ca
• Par la poste :
  Direction de l’expertise en décarbonation et en efficacité énergétique
  Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
  1300, rue du Blizzard, niveau 200
  Québec (Québec) G2K 0G9

Renseignements additionnels

Pour obtenir des renseignements additionnels sur le projet de règlement, écrivez à info-batiments@environnement.gouv.qc.ca.