Utilisation de la biométrie pour accéder aux services en ligne du gouvernement

La biométrie désigne l’ensemble des techniques qui permettent d’analyser une ou plusieurs des caractéristiques uniques d’une personne (physiques, comportementales ou biologiques), nommées « données biométriques », afin de déterminer ou de prouver son identité. L’informatisation de la biométrie permet l’automatisation de cette identification ou de cette authentification afin qu’elle soit effectuée sans intervention humaine. Les techniques les plus connues sont la reconnaissance des empreintes digitales et la reconnaissance de l’iris ou du visage*.

* Biométrie : principes à respecter et obligations légales des organisations, Commission d’accès à l’information, 21 septembre 2022.

Un renseignement est personnel lorsqu’il concerne une personne physique et qu’il en permet, directement ou indirectement, l’identification.

Vos renseignements biométriques sont des renseignements personnels sensibles protégés par la loi. Ce sont des caractéristiques permanentes et distinctives, des identifiants uniques composés d’informations intimes* (par exemple : des caractéristiques biologiques uniques comme le gabarit du visage, les caractéristiques de l’iris et de la rétine, etc.). En revanche, s’il est possible de remplacer une carte magnétique, un numéro d’identification personnel (NIP) ou un mot de passe, on ne peut changer ses données biométriques. Considérant que ces renseignements sont propres à chaque personne, s’ils sont compromis, ils ne peuvent pas être changés. Ainsi, un renseignement biométrique est comme une
« signature unique » qui vous identifie de façon sûre et permanente.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels** oblige tout organisme public effectuant de la collecte de renseignements personnels numériques ou en personne à :

• obtenir le consentement exprès de la personne à qui appartiennent ces renseignements;
• utiliser exclusivement les renseignements collectés pour atteindre l’objectif initial;
• mettre en place des mesures de sécurité propre à assurer leur protection;
• détruire les renseignements lorsque l’objectif associé à la collecte a été atteint;
• assurer les droits d’accès et de rectification des personnes aux renseignements qui les concernent*.

* Biométrie – principes à respecter et obligations légales des organisations, Commission d’accès à l’information, 21 septembre 2022.

** Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A -2.1)

Pour accéder à un service en ligne du gouvernement, il est important de vérifier votre identité afin de s’assurer que le service est bien offert à la bonne personne. Une fois votre identité confirmée, l’accès au service est possible. À cette fin, le gouvernement peut utiliser la comparaison faciale.

La comparaison faciale est un processus manuel (fait par un humain) ou automatisé (fait par une machine) qui consiste à examiner et à comparer deux visages afin de déterminer s’ils appartiennent à la même personne ou à des personnes différentes. Par exemple, un agent qui vérifie votre identité à l’aide de pièces d’identité et compare votre visage avec une photo déjà enregistrée par le gouvernement, comme celle de votre permis de conduire ou de votre carte d’assurance maladie, effectue de la comparaison faciale. Les processus de comparaison faciale automatisés utilisent des renseignements biométriques afin d’effectuer ce même travail.

Les trois scénarios suivants présentent des formes différentes de comparaison faciale sur lesquels nous aimerions connaître votre avis :