Vers une vision renouvelée, intégrée et cohérente en matière de santé mentale, itinérance et dépendance

Collecte de renseignements personnels par le biais de la plateforme Consultation Québec

En répondant à cet appel à contribution, vous fournirez des renseignements personnels qui seront collectés par le gouvernement du Québec.

Ces renseignements seront accessibles au gouvernement du Québec qui a la qualité de les recevoir et de les analyser.

Les renseignements collectés seront conservés de manière sécuritaire jusqu’à un an après la diffusion des prochaines orientations en matière de santé mentale, itinérance et dépendance. Ils seront ensuite détruits de manière sécuritaire. Après cette date, il ne sera donc plus possible pour le gouvernement d’identifier les personnes qui ont participé à cet appel à contribution.

Veuillez noter que les renseignements collectés seront communiqués à l’extérieur du Québec, car la plateforme Consultation Québec héberge les renseignements dans la base de données AWS (Amazon Web Services).

Diffusion

Sachez que vous pouvez accepter ou non que votre mémoire soit diffusé sur la plateforme Consultation Québec. Si vous acceptez, votre prénom et votre nom seront communiqués sur la plateforme ainsi que tout autre renseignement personnel ou confidentiel que vous fournirez dans votre fichier.

Si vous choisissez de communiquer volontairement des renseignements personnels supplémentaires ou d’autres informations de nature confidentielle par l’entremise de la plateforme, vous acceptez alors que leur protection, leur intégrité et leur confidentialité ne soient plus assurées conformément à la politique de confidentialité de la plateforme Consultation Québec. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

Si vous ne souhaitez pas que votre fichier soit diffusé, indiquez simplement « Confidentiel » dans le titre ou la page titre de votre texte.

Participation volontaire

Vous êtes évidemment libre d’accepter ou de refuser de participer à cet appel à contribution. Si vous désirez retirer éventuellement votre consentement à l’utilisation ou à la communication des renseignements recueillis, écrivez à consultationsSMID@msss.gouv.qc.ca.

Si vous retirez votre consentement à l’utilisation ou à la communication des renseignements recueillis, votre opinion ne sera pas prise en compte dans la réflexion. Vous pourrez présenter une telle demande jusqu’à trois mois après la fermeture de cet appel à contribution. Au-delà de cette date, votre contribution pourra éventuellement être utilisée dans les travaux.

Veuillez noter qu’aucun thème proposé dans l’appel ne doit obligatoirement être abordé. Vous pouvez fournir des éléments de réponse pour les thèmes que vous souhaitez (liés à la santé mentale, l’itinérance et la dépendance) et votre participation à l’appel à contribution sera prise en compte en fonction des thématiques abordées.

Droit d’accès et de rectification

Comme prévu par la loi, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information ou de rectification en vous adressant à la responsable de l’accès à l’information du ministère de la Santé et des Services sociaux :

Josée Martel
Téléphone : 581 814-9100, poste 62474
Courriel : responsable.acces@msss.gouv.qc.ca