Refonte du cadre normatif des marchés publics

Le cadre normatif des marchés publics sera revu dans l’objectif d’offrir davantage de flexibilité aux organismes publics. Cet exercice permettra notamment de s’assurer que les gestes administratifs généreront une valeur ajoutée, que ce soit pour les organismes publics ou pour les entreprises. Une telle refonte permettra aussi d’adapter les obligations de certains organismes publics en fonction de leur niveau d’activité contractuelle et de leur niveau de risque.