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CONSENTEMENT DU PARTICIPANT


En acceptant de participer à une consultation du Curateur public du Québec, vous confirmez avoir lu et compris le contenu de cette page de consentement du participant, et vous consentez à :

  • Contribuer de façon respectueuse et équitable aux échanges d’information avec les participantes et participants et l’animateur ou l’animatrice;

  • Respecter la confidentialité des renseignements et informations personnels, incluant l’identité des participantes et participants, partagés lors des consultations;

  • Être contacté à nouveau par le Curateur public concernant la consultation actuelle ou pour des consultations futures;

  • La publication potentielle des constats généraux de la consultation: les données resteront anonymisées et en aucun cas votre identité ou des renseignements personnels vous concernant ne seront dévoilés.


Votre participation est volontaire

Pendant la consultation, vous pouvez refuser de répondre à une question et même quitter la rencontre.

Vous pouvez en tout temps accepter ou refuser l’invitation à une nouvelle consultation. Advenant un refus de votre part, vous restez admissible et pourrez être invité à nouveau.

Vous pouvez aussi cesser de participer aux consultations citoyennes en nous avisant par courriel à consultation.panel@curateur.gouv.qc.ca


Questions et informations

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à consultation.panel@curateur.gouv.qc.ca

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