Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles - Agir pour nourrir le Québec de demain

À propos de cette consultation

Le territoire agricole fait partie du patrimoine du Québec. Il s’agit d’une ressource limitée et non renouvelable lorsqu’altérée. Dans la province, seuls 2 % de la superficie totale du territoire sont cultivés. Les terres ont un caractère stratégique pour l’économie de plusieurs territoires, le dynamisme des collectivités rurales et l’autonomie alimentaire de la population.

Il existe plusieurs enjeux concernant le territoire agricole, dont la perte de superficies cultivées et l’accroissement de la valeur des terres. Cet accroissement rend l’accès aux terres plus difficile pour la relève agricole.

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation souhaite mettre en lumière l’ensemble de ces enjeux et réfléchir aux mesures à mettre en place pour y faire face. Les intervenants des secteurs agricole, municipal et environnemental et la population en général sont invités à se prononcer sur la base d’un portrait factuel du territoire et des activités agricoles.

Cette consultation s’inscrit dans l’action spécifique 5.1, « Consulter sur la protection et la mise en valeur du territoire agricole », du Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire du gouvernement du Québec.

Thématiques

Cette démarche de consultation aborde trois thématiques principales. Un document de consultation présente le portrait de la situation relativement à chacune. Chaque document contient aussi certains constats et des questions ouvertes sur lesquelles vous êtes invités à réagir.

Les moments de dépôt prévus et les thématiques abordées dans les fascicules sont les suivants :

Fascicule 1 : Le territoire agricole (Juin 2023)

• L’adoption de la LPTAA et sa délimitation
• Le portrait de la zone agricole et des terres agricoles
• Les enjeux influençant les possibilités d’utilisation des terres agricoles

Fascicule 2 : Les activités agricoles (Octobre 2023)

• Les limitations au développement des activités agricoles
• La nouvelle réalité environnementale et les activités agricoles
• Le développement et la pérennité des fermes hors zone agricole
• Le développement et la vitalité des communautés rurales

Fascicule 3 : La propriété foncière agricole et l’accès aux terres (Décembre 2023)

• La disponibilité des terres pour les entreprises agricoles
• L’accès à la terre pour la relève agricole
• L’achat de terres à des fins non agricoles
• L’achat de terres par des non-résidents

La date limite pour déposer des mémoires et pour répondre au sondage du fascicule 3 est le 16 février 2024.

Étapes suivantes

À la suite de ces consultations thématiques, il est prévu de mener les étapes suivantes :

• Tenue d’une tournée régionale
• Publication d’un rapport synthèse sur les positions exprimées
• Organisation d’une journée d’échanges sur les mesures retenues
• Mise en œuvre progressive des mesures retenues