Orientations gouvernementales en aménagement du territoire

Composantes essentielles du cadre instauré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), les OGAT constituent les objectifs que poursuit le gouvernement en matière d’aménagement du territoire. Elles circonscrivent les problématiques auxquelles les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines (CM) doivent faire face; en ce sens, elles constituent le véhicule des préoccupations du gouvernement en aménagement du territoire.

Ainsi, en publiant de nouvelles OGAT, le gouvernement vise à : 

• Concrétiser les objectifs de la Politique sur le territoire québécois et mieux capter les enjeux d’actualité en aménagement du territoire; 
• Renforcer l’approche partenariale avec le milieu municipal et mieux prendre en compte les particularités territoriales; 
• Évaluer l’atteinte des objectifs en assortissant les OGAT d’indicateurs en aménagement du territoire; 
• Mieux arrimer l’aménagement et le développement pour assurer la vitalité des territoires. 

Pour plus d’information, veuillez consulter la page Web Élaboration de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire - Orientations gouvernementales - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Le cadre d’aménagement du territoire

Le cadre québécois d’aménagement du territoire s’appuie notamment sur la règle de conformité, qui est un mécanisme permettant d’assurer la cohérence entre les OGAT adoptées par le gouvernement, le plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) adopté par les communautés métropolitaines, le schéma d’aménagement et de développement (SAD) adopté par les municipalités régionales de comté (MRC), le plan et les règlements d’urbanisme adoptés par les municipalités locales, et les interventions gouvernementales sur le territoire d’une communauté métropolitaine, d’une MRC ou d’une municipalité locale.

Les nouvelles OGAT

Le document de consultation présente les OGAT qui remplaceraient le document d’orientation Pour un aménagement concerté du territoire (1994), son document complémentaire (1995), le document d’orientation La protection du territoire et des activités agricoles et son addenda (2001 et 2005), le document d’orientation Pour une meilleure gestion des risques dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (2016) et le document d’orientation Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire (2017).

Les nouvelles OGAT intégreraient le document d’orientation Pour un développement durable de l’énergie éolienne (2007) sans toutefois en modifier la portée. Les addendas modifiant les OGAT des communautés métropolitaines de Montréal et de Québec (2011) seront quant à eux reconduits, avec des ajustements pour tenir compte de la présente proposition.

La présente consultation s’articule autour de huit orientations préliminaires, celle sur l’énergie éolienne étant reconduite sans modification significative.

Le système de suivis à l’aide d’indicateurs et de cibles

Le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions, propose de prévoir des mécanismes de suivi de la mise en œuvre de l’aménagement du territoire, dont l’ajout de cibles au plan métropolitain d’aménagement et de développement et au schéma d’aménagement et de développement, la production périodique de bilans par les communautés métropolitaines et les municipalités régionales de comté, ainsi qu’un bilan national par la ministre des Affaires municipales. Ce système de monitorage se déploierait à l’échelle régionale et métropolitaine de même que nationale.

Le volet régional et métropolitain du système de monitorage comprendrait trois types d’indicateurs :

• Stratégiques;
• Régionaux et métropolitains;
• Facultatifs.

Les indicateurs stratégiques seraient déterminés par le gouvernement. Les données requises pour leur production seraient colligées par l’ensemble des MRC et dans certains cas par les communautés métropolitaines.

Les indicateurs régionaux et métropolitains seraient identifiés par les MRC et les communautés métropolitaines et devraient permettre de monitorer les orientations déterminées par le gouvernement.

Enfin, des indicateurs facultatifs pourraient être monitorés par les MRC et les CM, en fonction de leurs particularités territoriales et de leur vision de développement.

Pour plus d’information, veuillez consulter la synthèse du système de monitorage proposé – volet régional et métropolitain.

Le document de consultation

Le document de consultation présente :

• Des orientations préliminaires, déclinées en objectifs et en attentes;
• Le volet régional et métropolitain du système de suivis à l'aide d'indicateurs et de cibles en aménagement du territoire.

Document de consultation en vue de la publication des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire

À VOUS DE VOUS PRONONCER ! 

Du 8 mai au 31 août 2023, toutes les personnes ou les groupes intéressés à participer à la consultation peuvent formuler des commentaires par l’entremise du formulaire en ligne.