Modifications à la norme véhicules zéro émission
Consultation publique
A propos de cette consultation
Deux règlements encadrant la norme sur les véhicules zéro émission (norme VZE) sont en cours de révision. Ils seront publiés à la Gazette officielle du Québec le 23 juin 2026 et feront l’objet d’une consultation publique d’une durée de 30 jours, se terminant le 23 juillet 2026.
Toutefois, les versions administratives des projets de règlements sont déjà accessibles pour consultation, et toute personne intéressée peut déjà transmettre ses commentaires.
Les commentaires reçus seront pris en compte dans l’élaboration de la version finale des règlements, qui seront ensuite soumis au gouvernement pour approbation, conformément au calendrier parlementaire.
Les modifications proposées portent principalement sur les paramètres suivants :
- Le nombre de crédits accordés selon les types de technologies et les années visées;
- La progression annuelle des exigences de crédits;
- La cible de 2035, y compris les exigences de crédits et les types de véhicules admissibles.
Paramètres proposés
Les principales modifications proposées sont les suivantes :
Les véhicules hybrides non branchables seraient admissibles à des crédits, pour une durée limitée.
La valeur des crédits pour les véhicules hybrides branchables augmenterait selon l’autonomie du véhicule. La valeur pour les véhicules zéro émission (VZE) se maintiendrait à un crédit.
À partir de l’année modèle 2025, les crédits pour les VZE seraient valides en tout temps. Les crédits pour les hybrides (branchables et non branchables) auraient une date d’expiration, ce qui encouragerait la transition vers le tout électrique.
La progression des exigences de crédits serait plus graduelle dans le temps.
Documents de référence :
Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (règlement d’application) - disponible le 23 juin
Projet de règlement modifiant le Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements (règlement du ministre) - disponible le 23 juin
Pour participer à la consultation publique
Toute personne intéressée à formuler des commentaires au sujet de ces projets de règlements est priée de les faire parvenir par écrit au directeur de l’expertise en décarbonation et efficacité énergétique, au plus tard le 23 juillet 2026.
Par courrier électronique : consultations_normevze@environnement.gouv.qc.ca
Par courrier postal :
Direction de l’expertise en décarbonation et efficacité énergétique
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
675, boulevard René-Lévesque Est, 3e étage, boîte 31
Québec (Québec) G1R 5V7
Les commentaires reçus seront pris en compte dans l’élaboration de la version finale du règlement.
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