Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations
Consultation
Le Ministère accueillera les commentaires et mémoires relatifs au projet de modernisation jusqu’au 17 octobre 2024 à 23 h 59 afin d’accommoder les parties intéressées.
A propos de cette consultation
Résumé
Le gouvernement du Québec modernise la réglementation en milieux hydriques, l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations et la délimitation des zones inondables et de mobilité pour assurer la sécurité de la population québécoise, protéger les biens et préserver l’environnement.
Cette modernisation réglementaire est une étape importante dans la mise en œuvre du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, lancé au printemps 2020. Depuis, plusieurs dizaines d’organisations, dont celles du milieu municipal, ont pu partager au Ministère leurs réflexions et leur expertise dans le cadre de divers comités de travail. Le projet de modernisation a grandement bénéficié de ces travaux.
Revoir l’aménagement du territoire en milieux hydriques, c’est-à-dire près d’un lac ou d’un cours d’eau, y compris leurs rives, leur littoral et leurs zones inondables et de mobilité, est une solution pour faire face aux risques d’inondations. Les choix collectifs et individuels visant la réduction de la vulnérabilité auront aussi une influence sur notre résilience face aux inondations. Si la société se mobilise en aménageant le territoire de manière réfléchie et innovatrice, l’impact des inondations pourrait être grandement diminué, même en considérant l’effet des changements climatiques.
L’objectif de cette consultation est de recueillir les commentaires des personnes et des organisations concernées par la modernisation des projets de règlements visant les milieux hydriques et les ouvrages de protection contre les inondations, comme les digues.
Mot du ministre
Projets de règlements
Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs propose trois nouveaux règlements, des modifications à quatre règlements et des ajustements à 33 règlements à des fins de concordance. L’application de ce projet de modernisation s’appuiera sur une nouvelle génération de cartographies des zones inondables et de mobilité des cours d’eau axée sur la gestion du risque.
Les notions entourant la cartographie réglementaire de nouvelle génération ne sont pas soumises à la consultation puisque le processus d’approbation des cartes a été prévu par la Loi sur la qualité de l’environnement en 2021. Il ne nécessite donc pas d’être traduit dans un règlement.
Pour le milieu agricole, il est proposé de reporter de quelques années l’application d’une exigence relative à l’implantation de bandes de végétation élargies le long des cours d’eau et des fossés en littoral. Toutefois, l’encadrement de la culture en littoral resterait le même.
Documents de consultation
Le 19 juin, tous les projets de règlements soumis à la consultation ont été diffusés dans la Gazette officielle du Québec No. 25.
Dans la liste de projets de règlements suivants, notez que les hyperliens 5 à 40 redirigent vers une version administrative afin de faciliter le repérage des modifications et la transmission des commentaires.
Nouveaux projets de règlements
2. Projet de règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations
Projets de modification de règlements
Projets de modification de règlements à des fins de concordance
8. Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
9. Projet de règlement modifiant le Règlement sur les habitats fauniques
10. Projet de règlement modifiant le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
12. Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage
13. Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
14. Projet de règlement modifiant le Règlement sur les carrières et sablières
16. Projet de règlement modifiant le Règlement sur les usines de béton bitumineux
18. Projet de règlement modifiant le Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
19. Projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
22. Projet de règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles
23. Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
24. Projet de règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
28. Projet de règlement modifiant le Règlement sur la réserve de biodiversité Opasatica
30. Projet de règlement modifiant le Règlement sur la réserve de biodiversité Akumunan
31. Projet de règlement modifiant le Règlement sur la réserve de biodiversité de la Moraine-d’Harricana
33. Projet de règlement modifiant le Règlement sur la réserve de biodiversité des Drumlins-du-Lac-Clérac
36. Projet de règlement modifiant le Règlement sur la réserve de biodiversité Kakinwawigak
37. Projet de règlement modifiant le Règlement sur la réserve de biodiversité Katnukamat
38. Projet de règlement modifiant le Code de gestion des pesticides
39. Projet de règlement modifiant le Règlement sur les aliments
40. Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Documents explicatifs
Modifications proposées par le Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques
Documents complémentaires
Analyse d’impact réglementaire
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