Contributions d'assurance automobile 2025-2027

La Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec prévoit que la SAAQ doit, avant de modifier les contributions d’assurance, obtenir l’avis d’un conseil d’experts constitué à cette fin. Les trois membres composant le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile ont le mandat de revoir la démarche suivie par la SAAQ pour établir les contributions d’assurance et de vérifier les données utilisées à l’appui des modifications réglementaires envisagées.

Consultation publique jusqu’au 19 avril 2024

Dans le cadre de ses travaux, le Conseil d’experts tient une consultation publique afin de recueillir les commentaires des personnes ou des groupes intéressés par les modifications des contributions d’assurance proposées pour 2025-2027. La participation du public contribuera à enrichir l’analyse des trois experts. 

Comment participer :

• Formuler un commentaire sur les contributions d’assurance proposées par la SAAQ pour les années 2025 à 2027.
• Rédiger un mémoire sur les contributions d’assurance proposées par la SAAQ pour les années 2025 à 2027.
• Participer à l’audience publique en présentant le mémoire déposé auprès des membres du Conseil d’experts.

La date limite pour transmettre un mémoire ou un commentaire est le 19 avril 2024 à 17 h.

Une audience publique se tiendra le 7 mai 2024.

Le Conseil d’experts entendra les personnes et les groupes qui auront déposé un mémoire portant sur la proposition de contributions d’assurance de la SAAQ et s’inscrivant dans le cadre de son mandat.

La séance se tiendra en mode virtuel et sera diffusée en direct et en différé.

Tous les renseignements sur le mandat, la composition et la démarche du Conseil d’experts sont disponibles sur le site Web du Conseil d’experts.